1. Préambule
La société ONLY ONE PLANET propose des Services relatifs à la découverte de produits et de services écologiques.
La société ONLY ONE PLANET exploite le Site depuis lequel elle propose à ses Clients, à titre principal, la possibilité de passer une Commande sur le Site pour acquérir des produits.
L’accès et l’utilisation de ces Services sont régis par les présentes Conditions Générales, dont seule la version française fait foi. Les Visiteurs, les Inscrits et Clients disposent de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer.
2. Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après « les Conditions Générales » ou « CG »), en ce compris son article 1er (Préambule), les termes commençant par une majuscule, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel selon le contexte de leur emploi, auront la signification suivante :
2.1. « Client(s) » : désigne toute personne passant une Commande sur le Site, pour ses besoins personnels ou pour le compte d’un tiers, dans les conditions et modalités des présentes CG.
Dans l’hypothèse où le Client souhaite faire bénéficier à un tiers tout ou partie des produits de la société ONLY ONE PLANET, il déclare et garantit se porter fort vis-à-vis de la société ONLY ONE PLANET du respect par ledit tiers des obligations au titre des présentes CG ;
2.2. « Commande » : désigne la/les commande(s) de Produit(s), y compris par l’intermédiaire d’une carte cadeau, passée(s) par le Client auprès de la société ONLY ONE PLANET sur le Site et suivant les modalités fixées dans les présentes CG ;
2.3. « Compte Personnel » : désigne le compte créé par l’Inscrit sur le Site et accessible par celui-ci à l’aide de ses identifiants et mot de passe personnels ;
2.4. « Données Personnelles » : désigne les données à caractère personnel permettant d’identifier directement ou indirectement le Visiteur, l’Inscrit et/ou le Client lors de son inscription au Site et de la création de son Compte Personnel (ex : nom, prénom, adresse de courrier électronique, adresse postale, nom d’utilisateur, adresse IP, etc.) ;
2.5. « Inscrit(s) » : désigne toute personne ayant créé un Compte Personnel sur le Site www.oopla.fr ;
2.6. « Produit » : désigne les produits sélectionnés et commercialisés par la société ONLY ONE PLANET sur le Site et acquis par le Client en passant une Commande sur le Site ;
2.7. « Site » : désigne le site Internet accessible à l’adresse URL http://www.oopla.fr ;
2.8. « Visiteur(s) » : toute personne naviguant sur le Site www.oopla.fr.
3. Objet des Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles la société ONLY ONE PLANET met à la disposition des Visiteurs, Inscrits et Clients son Site et propose ses Produits et Services détaillés ci-après.
4. Acceptation des présentes Conditions Générales
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton « confirmer ma commande », après avoir coché la case « J’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Si vous n’étiez pas d’accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé de ne pas utiliser le Site et/ou de ne pas passer de Commande.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par la société ONLY ONE PLANET.
Dans ce cas, la société ONLY ONE PLANET en informera les Clients et les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification.
Faute d’accord avec les Conditions Générales modifiées, il vous est conseillé de vous abstenir de continuer d’utiliser les services du Site.A défaut, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
5. Accès et utilisation du Site
5.1. La société ONLY ONE PLANET s’efforce de maintenir accessible le Site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre raison d’ordre technique.
5.2. Avant de passer toute Commande, le Visiteur doit créer un Compte Personnel sur le Site Internet et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses Données Personnelles.
Dès la création de son Compte Personnel, l’Inscrit reçoit un courrier électronique de confirmation de ce dernier. Il ne sera admis qu’un seul Compte Personnel par personne (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique).
5.3. L’Inscrit garantit l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations renseignées, particulièrement de ses Données Personnelles. L’Inscrit fournit en particulier une seule adresse de courrier électronique valide et fonctionnelle, laquelle sera un moyen de communication entre lui et la société ONLY ONE PLANET, ainsi qu’une adresse valide de livraison postale. Il appartient en conséquence à l’Inscrit de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son Compte Personnel accessible sur le Site Internet dans la rubrique « mon compte ».
5.4. La société ONLY ONE PLANET ne peut être tenue responsable de l’absence de diligence de l’Inscrit lors de la souscription, la modification et la mise à jour de ses Données Personnelles, et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des Commandes.
5.5. La société ONLY ONE PLANET pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par le Client et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, la société ONLY ONE PLANET se réserve la possibilité, de plein droit (i) de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client (ii) et/ou de suspendre l’accès de l’Inscrit à son Compte Personnel.
5.6. L’Inscrit a accès à son Compte Personnel grâce à un identifiant et un mot de passe qu’il créé lui-même au moment de la création de son Compte Personnel. L’Inscrit est seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.
5.7. La société ONLY ONE PLANET ne peut être responsable de la perte ou du vol de ces éléments d’identification. Les éléments peuvent faire l’objet de modification uniquement sur l’initiative de l’Inscrit ou de la société ONLY ONE PLANET en cas d’oubli du mot de passe par l’Inscrit, sur demande écrite. La société ONLY ONE PLANET n’est pas responsable de la divulgation de ces éléments à des tiers, ni des conséquences de la divulgation.
6. Parrainage
Prochainement disponible.
7. Commandes produits
La société ONLY ONE PLANET offre aux Clients et aux Inscrits la possibilité de passer Commande par l’intermédiaire du Site et d’acquérir les Produits, dans la limite des stocks disponibles et dans le respect des présentes Conditions Générales.
Toute Commande ne sera prise en compte qu’après réception du complet paiement du Client. Toute Commande donnera lieu à une confirmation de Commande envoyée par la société ONLY ONE PLANET à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiqué lors de son inscription sur le Site.
Lors de la passation d’une Commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la Commande sont conformes à ses choix (Données Personnelles, mode de livraison, options éventuelles, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.).
La société ONLY ONE PLANET se réserve le droit de refuser toute Commande non conforme ou douteuse, ainsi que toute Commande émanant d’un Client n’ayant pas réglé totalement une précédente Commande ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.
La société ONLY ONE PLANET se réserve par ailleurs expressément le droit d’étudier au cas par cas et d’accepter ou de refuser toute Commande pour laquelle la livraison doit avoir lieu hors de France, notamment au regard des règles et conditions particulières applicables dans le pays concerné, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.
En cas de refus de la Commande dans ce cadre, la société ONLY ONE PLANET en informera le Client dans les plus brefs délais et le remboursera du prix payé et prélevé.
8. Disponibilité des Produits
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site et s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Produits commandés, la société ONLY ONE PLANET s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou (ii) l’obtention d’un avoir auprès de la société ONLY ONE PLANET correspondant au montant de la commande, ou (iii) le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.
Pour les besoins du précédent alinéa, l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort de la société ONLY ONE PLANET.
9. Prix
Les prix indiqués sont en Euro. Si un prix devait figurer dans une autre monnaie, ce montant n’aurait qu’une valeur purement indicative. Les prix des frais divers sont ceux indiqués lors de la Commande (frais de port).
Les prix des Produits commandés par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués sur la fiche de chaque Produit. Ces prix s’entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de ports sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la Commande est celui indiqué lors de la validation de la Commande par le Client, avant le « deuxième clic » de confirmation, conformément à la réglementation en vigueur.
Les livraisons en dehors de la France pour toute Commande passée sur le Site pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison des Produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité des Clients. La société ONLY ONE PLANET n’est pas tenue de vérifier et d’informer les Clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, la société ONLY ONE PLANET conseille aux Clients de se renseigner auprès des autorités compétentes de leurs pays.
10. Modalités de paiement et sécurité
Pour toute Commande le règlement s’effectuera intégralement lors de la Commande, par carte bancaire. Une fois la Commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société ONLY ONE PLANET et disponible sur le Compte Personnel du Client sur le site www.oopla.fr.
Dans tous les cas où le Client n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 40 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par le Client.
Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site ONLY ONE PLANET s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé proposé par la société Stripe LLC qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission.
11. Expédition et livraison
11.1. Livraisons dans le cadre des Commandes de Produits
Les délais de livraison applicables dans le cadre des Commandes de Produits passées par l’intermédiaire du Site sont ceux indiqués lors de la Commande, avant la validation de celle-ci.
Ces délais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantité de Produits commandés et de leur disponibilité. Les délais de livraisons annoncés lors de la Commande sont indiqués en jours ouvrés et sous réserve de validation de la Commande.
Les Produits sont livrés par la société ONLY ONE PLANET selon la formule choisie par le Client lors de son inscription et/ou de la passation de sa commande, à l’adresse de livraison indiquée par le Client.
Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client, lors de la Commande, s’avèrent incorrectes obligeant la société ONLY ONE PLANET à retourner la Commande, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.
12. Garanties
12.1. Conformité des Produits
Le Client est tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des Produits livrés lors de la livraison. Il peut alors (i) soit accepter la Commande si celle-ci lui semble conforme, (ii) soit refuser la Commande si celle-ci est manifestement non conforme en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes.
12.2. Altération des Produits
Dans l’hypothèse où, dans un délai de six (6) mois à compter de la livraison de sa Commande, le Client constaterait lors de l’utilisation des produits livrés une altération manifeste de la qualité des produits, il appartiendra au Client de procéder au retour du ou des produits auprès de ONLY ONE PLANET, à l’adresse suivante : OOPLA, service client, 117 rue Colbert, 37000, Tours, dans leur emballage, carton et état d’origine soigneusement protégé et en respectant la procédure prévue à l’article 13.3 des présentes. Le numéro de commande et les coordonnées du Client devront figurer clairement sur le carton d’expédition.
12.3. Refus de la Commande
En cas de refus d’une Commande par le Client au moment de la livraison ou de retour en raison d’une altération de la qualité du ou des Produits constatés, il appartiendra au Client d’en informer la société ONLY ONE PLANET par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes :
OOPLA,
Service Client,
117 rue Colbert 37000 Tours
En tout état de cause, le Client devra prendre soin d’indiquer clairement dans le courrier ou l’e-mail, l’ensemble des informations demandées ainsi que les raisons précises justifiant le retour ou le refus de la Commande, sauf dans le cas d’une simple rétractation intervenue dans les quatorze (14) jours après la commande.
La société ONLY ONE PLANET proposera, au choix du Client, le remplacement du ou des Produit(s) par une nouvelle livraison au Client. Dans l’hypothèse où le remplacement du ou des Produits s’avèrerait impossible, la société ONLY ONE PLANET pourra alors proposer au Client le remboursement du montant de la Commande.
Le Client pourra toujours, exercer mutatis mutandis la garantie de conformité (L.217-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachées (Articles 1641 et suivants du Code civil) pendant une durée complémentaire de dix-huit (18) mois, à condition d’être en mesure de rapporter la preuve selon laquelle le défaut de conformité et/ou le vice caché est apparu postérieurement à la délivrance du Produit.
13. Droit de rétractation
13.1. Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qui lui permet de se désengager sans motif, dans un délai de (14) jours à compter de la réception du ou des premier(s) Produit(s) commandé(s).
13.2. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état seront à la charge du Client.
13.3. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision sur papier libre ou en complétant le formulaire de rétractation et l’adresser par lettre simple à : OOPLA – Service Client – 117 rue Colbert, 37000, Tours, ou par courrier électronique à [email protected].
Pour plus d’information, le Client est invité à consulter la note d’information ici comportant le formulaire de rétractation.
14. Données Personnelles
Le Visiteur et le Client sont informés que les Données Personnelles qui lui sont demandées et/ou qui sont collectées par la société ONLY ONE PLANET sur le Site et le concernant sont traitées conformément à la Charte Vie Privée.
15. Propriété Intellectuelle
15.1. La marque « OOPLA » est enregistrée auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) sous le numéro 4442641. Aucune utilisation des marques et/ou du logo « OOPLA » ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société ONLY ONE PLANET.
15.2. L’intégralité des contenus, en tout ou partie, qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site (incluant notamment sans que cette liste soit limitative : les données, informations, textes, illustrations, logos, marques, infographies, photographies, vidéos, logiciels et programmes informatiques, bases de données, etc.), et plus généralement tout ou partie du Site lui-même, sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle pour la France et le monde entier.
15.3. Les présentes Conditions Générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des Clients et/ou Visiteurs et/ou Inscrits. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le Site et tout ou partie du Site lui-même. Les Clients, Inscrits et Visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques formes ou support que ce soit lesdits éléments.
15.4. Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article 18 expose son auteur (Visiteur, Inscrit, Client et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.
16. Liens, sites Internet tiers et partenaires
16.1. La société ONLY ONE PLANET ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers (y compris ses partenaires) auxquels le Visiteur / l’Inscrit / le Client accéderait par l’intermédiaire du Site.
16.2. La société ONLY ONE PLANET n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
16.3. La société ONLY ONE PLANET n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le Visiteur / l’Inscrit / le Client du Site serait orienté par l’intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.
16.4. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes ainsi que des visuels publicitaires, promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société ONLY ONE PLANET ne saurait être responsable des contenus desdits sites Internet tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre le Visiteur / l’Inscrit / le Client et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.
17. Offres promotionnelles
Les crédits accordés au Client en cas d’offres promotionnelles (dont parrainage cf. article 6) sont utilisables sur la boutique en ligne via des codes fournis au Client par email. Ils sont valables pour une durée de trois (3) mois à compter de leur date d’attribution
18. Responsabilité et force majeure
La société ONLY ONE PLANET garantit au Client la bonne exécution de la Commande passée par le Client
Toutefois, la société ONLY ONE PLANET ne saurait être responsable :
-
En cas de non-respect par le Client des termes des présentes CG ;
-
Pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subi du fait de la Commande, de l’utilisation des Produits ou encore les pertes de réputation susceptibles de survenir lors de l’utilisation de tout ou partie des Produits.
La société ONLY ONE PLANET ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement de quelque nature qu’il soit relatif au matériel informatique du Visiteur / Inscrit / Client ainsi qu’à sa connexion d’accès à Internet, lors de l’accès au Site.
Par ailleurs, l’Inscrit est seul responsable des conséquences de tout dommage subi du fait de l’utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe pour accéder à son Compte Personnel, de son adresse de courrier électronique ou de son ou ses code(s) confidentiel(s), et de la communication de toute information qu’il aura rendue accessible.
Dans ce contexte, le Visiteur / Inscrit / Client garantit la société ONLY ONE PLANET contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, l’usage qui pourrait être fait des Produits.
La société ONLY ONE PLANET ne peut être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de survenance d’un événement de force majeure, tel que définie par l’article 1240 du Code Civil.
19. Droit applicable – Règlement des litiges
19.1. Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
19.2. En cas de litige susceptible de survenir en rapport avec les présentes Conditions Générales, leur interprétation et leurs conséquences ou avec les actes les complétant ou les modifiant, les parties s’efforceront toujours de trouver une solution amiable avant de porter l’affaire devant les tribunaux.
Pour ce faire, le Client est informé que le service client de la société ONLY ONE PLANET est joignable aux coordonnées suivantes :
Courrier : OOPLA, Service Client, 117 rue Colbert, 37000, Tours
Email (réponse garantie sous 48 heures maximum) via [email protected]
19.3. Si le service client de la société ONLY ONE PLANET ne lui donne pas entièrement satisfaction, le Client aura la faculté de soumettre sa réclamation sur la plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne et accessible à l’adresse URL suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/
19.4. A défaut de résolution amiable, le Client et/ou la société ONLY ONE PLANET pourra porter sa réclamation devant les juridictions françaises compétentes.